Nous tenons à vous informer des modifications importantes concernant les taux de TVA qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ces changements sont les suivants :
- Taux normal : 8.1%
- Taux réduit : 2.6%
- Taux spécial pour l’hébergement : 3.8%
Impact sur le Taux de la Dette Fiscale Nette (TDFN)
Ces ajustements affecteront également les taux appliqués dans le cadre de la méthode TDFN, avec des seuils révisés à la hausse :
- Chiffre d’affaires : CHF 5’024’000.00
- Impôt dû : CHF 108’000.00
Quel taux de TVA appliquer ?
Le taux de TVA applicable dépend de la date de réalisation de la prestation. Pour les factures périodiques, il est impératif de bien répartir les montants entre les deux taux. Si cette distinction n’est pas possible, il est recommandé de facturer l’intégralité au nouveau taux.
Exemples pratiques :
Une prestation réalisée en décembre 2023 devra être facturée avec l’ancien taux, même si la facturation est émise en janvier 2024.
Pour un abonnement couvrant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les six premiers mois seront soumis à l’ancien taux, tandis que les six mois suivants seront facturés au nouveau taux.
Note importante :
Lors de la récupération de l’impôt préalable sur une facture, il est crucial de respecter le taux de TVA indiqué sur celle-ci pour votre comptabilité. Par exemple, si une facture mentionne un taux de 7.7%, il ne sera pas possible de récupérer 8.1% de TVA, même en cas d’erreur.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter l’Info TVA 19 concernant le relèvement des taux de TVA au 1er janvier 2024.
Assistance et contact :
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance relative à ces modifications.